Conditions Générales de Vente (CGV)

§ 1 Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats entre Kay Maik Fotografie (ci-après "Prestataire") et l'utilisateur concernant l'utilisation du service en ligne "NeuroShot" pour la génération d'images assistée par IA.

§ 2 Description du Service

NeuroShot propose :

• Génération assistée par IA de photos de produits (Studio Produit)
• Génération assistée par IA de shootings modèles (Studio Modèle)
• Création assistée par IA de maquettes de logo (Studio Logo)

L'utilisation se fait via un système de crédits. La consommation de crédits dépend de l'action choisie et est affichée avant l'exécution.

§ 3 Inscription & Compte

• L'inscription avec une adresse email valide est requise pour l'utilisation. Le service s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d'accès.
• Les nouveaux comptes reçoivent une fois 5 crédits gratuits pour tester.
• Un seul compte test gratuit est autorisé par personne/adresse email.

§ 4 Crédits & Conditions de Paiement

• Les crédits peuvent être achetés en achat unique ou en abonnement mensuel.
• Les crédits achetés en une fois sont valables indéfiniment.
• Les crédits des abonnements sont conservés et n'expirent pas à la fin de la période de facturation (report).
• Les crédits déjà utilisés ne seront pas remboursés.
• Les prix incluent toutes les taxes (règlementation petite entreprise § 19 UStG).

§ 5 Droits d'Utilisation des Images Générées

• L'utilisateur peut utiliser librement et sans limitation de durée à des fins commerciales toutes les images générées avec NeuroShot. S'agissant de contenus générés par IA, ceux-ci ne bénéficient en règle générale d'aucune protection par le droit d'auteur ; des résultats identiques ou similaires peuvent aussi exister chez des tiers.
• L'attribution à NeuroShot ou Kay Maik Fotografie n'est pas requise.
• L'utilisateur assure qu'il dispose de tous les droits sur les images de référence téléchargées.
• Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les violations de droits d'auteur via le contenu fourni par l'utilisateur.
• Toutes les images générées portent dans leurs métadonnées un marquage lisible par machine les identifiant comme contenu généré par IA (art. 50, § 2, du règlement européen sur l'IA). Ce marquage ne doit être ni supprimé ni falsifié. Si l'utilisateur publie des images montrant de manière reconnaissable des personnes réelles, il lui incombe lui-même, en vertu de l'art. 50, § 4, de divulguer qu'elles ont été générées par IA. La présence du marquage peut être vérifiée gratuitement sur neuroshot.de/fr/verifier-image-ia.

§ 6 Utilisation Interdite

Il est interdit à l'utilisateur de :

• Générer du contenu illégal, glorifiant la violence ou pornographique
• L'utiliser pour créer des deepfakes trompeurs de personnes réelles sans leur consentement
• Utilisation massive automatisée (scraping, bots) sans approbation préalable
• Revente de l'accès ou des crédits à des tiers
• Générer ou téléverser des représentations de mineurs, en particulier dans un contexte sexualisé, dégradant ou publicitaire
• Générer des représentations de personnalités publiques réelles (politique, sport, divertissement, etc.) dans des situations inventées, même lorsque la représentation se veut satirique ou relève du commentaire

Les violations peuvent entraîner le blocage immédiat du compte sans remboursement.

§ 7 Modération des contenus, signalement et points de contact

Dans la mesure où les utilisateurs publient des contenus dans la communauté, NeuroShot est un service d'hébergement au sens du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065). Les informations suivantes satisfont à son art. 14.

• Moyens employés : Dès la génération, un filtre de sécurité automatisé du modèle d'IA refuse les demandes portant sur la violence, les contenus sexualisés, les discours haineux et les contenus dangereux. Ce contrôle est purement algorithmique et peut, dans certains cas, refuser à tort ou laisser passer un contenu. Les contenus communautaires publiés ne font pas l'objet d'un contrôle préalable, mais d'un examen au cas par cas après signalement — toujours par un être humain.
• Signalement de contenus illicites (art. 16 DSA) : Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite. Les utilisateurs connectés utilisent la fonction de signalement présente sur chaque publication et commentaire. Sans compte, un e-mail à info@kaymaikfotografie.de avec pour objet « Signalement DSA » suffit ; veuillez y indiquer le lien vers le contenu, le motif du signalement et une explication. Nous en accusons réception.
• Décision et motivation (art. 17 DSA) : Nous examinons chaque signalement et décidons du retrait, de la suspension ou du maintien du contenu. La personne à l'origine du signalement comme l'utilisateur concerné reçoivent une notification motivée de la décision. Au moment du signalement, nous conservons une copie du contenu signalé afin que la décision reste vérifiable même après suppression.
• Contestation : En tant que microentreprise, nous sommes exemptés, en vertu de l'art. 19 du DSA, des exigences relatives au système formel de traitement interne des réclamations (art. 20 et suivants). Indépendamment de cela, vous pouvez contester une décision de modération de manière informelle par e-mail ; nous réexaminerons alors le dossier. Votre droit de saisir une juridiction ou une autorité compétente demeure inchangé.
• Points de contact (art. 11 et 12 DSA) : Le point de contact unique pour les autorités, la Commission européenne, le coordinateur pour les services numériques et les utilisateurs est : Kay Maik Fotografie, Kay Maikowske, Tönisberger Str. 33, 47509 Rheurdt, Allemagne, info@kaymaikfotografie.de. Les langues de communication sont l'allemand et l'anglais.
• Mesures en cas de manquement : Selon la gravité, nous retirons le contenu concerné, en limitons la visibilité ou suspendons le compte. En présence de contenus manifestement délictueux, nous nous réservons le droit de saisir les autorités répressives.

§ 8 Disponibilité et garantie

• Le prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité mais ne garantit pas 100% de temps de disponibilité.
• La génération par IA peut échouer dans des cas individuels ; les crédits utilisés seront automatiquement remboursés en cas d'erreurs techniques.
• La qualité des résultats de l'IA peut varier et n'est pas garantie.

§ 9 Limitation de responsabilité

Le prestataire n'est responsable qu'en cas de dol et de négligence grave ainsi que pour la violation d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé.

§ 10 Résiliation et suppression du compte

• Achats uniques : Pas de résiliation requise, les crédits restent utilisables indéfiniment.
• Abonnements : Résiliable à tout moment à la fin de la période de facturation.
• Suppression de compte : Possible à tout moment via les paramètres de profil. Toutes les données seront irrévocablement supprimées.
• Comptes inactifs : En cas d'inactivité continue (aucune connexion ni utilisation) de 12 mois – ou 24 mois pour les client·e·s ayant déjà effectué des achats – le prestataire est en droit de supprimer le compte après préavis d'au moins 30 jours par e-mail, sauf si l'utilisateur redevient actif dans ce délai. Les données peuvent être exportées avant la suppression. Les abonnements payants en cours ne sont pas affectés.

§ 11 Modification des CGU

Le prestataire peut modifier les présentes CGV dans la mesure où cela est nécessaire pour les adapter à une évolution de la législation ou de la jurisprudence, ou à des conditions techniques ou économiques modifiées, et où cela ne désavantage pas l'utilisateur de manière déraisonnable. Les modifications sont communiquées à l'utilisateur sous forme de texte (par exemple par email) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La notification indique séparément les dispositions modifiées, le droit d'opposition, le délai, ainsi que le fait que le silence de l'utilisateur vaut acceptation. Si l'utilisateur ne s'oppose pas dans les 30 jours suivant la réception de la notification, les CGV modifiées sont réputées acceptées. Si l'utilisateur s'oppose dans les délais, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur prévue ; jusque-là, les conditions antérieures continuent de s'appliquer. Les modifications des obligations contractuelles principales ou des prix ne sont pas effectuées par ce mécanisme d'acceptation tacite.

§ 12 Dispositions finales

• Le droit allemand s'applique à l'exclusion du droit de vente de l'ONU.
• Si l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est Krefeld. Pour les consommateurs, les lieux de juridiction légaux s'appliquent.
• Si certaines dispositions devaient être inefficaces, l'efficacité des autres dispositions n'en serait pas affectée.